Termes et conditions de ventes par Fonderie BSL

PLANS ET SPÉCIFICATIONS

Le CLIENT convient d’acheter et de payer au FOURNISSEUR la totalité de la somme convenue pour les biens qui sont décrits en annexe des présentes.

Le CLIENT fournit les plans et devis, les spécifications techniques, les normes et/ou classes de contrôles à rencontrer ainsi que le type d’alliage et toute autre norme de tolérance inhérente au produit final requis.

Le FOURNISSEUR ne pourra être tenue responsable d’erreur ou d’omission contenue dans la commande ou les plans fournis par le CLIENT

1.4 Sans que le CLIENT n’ait droit à quelque indemnité ou dommage, le FOURNISSEUR pourra annuler toute commande si, après son acceptation, le CLIENT veut la modifier; tel annulation par le FOURNISSEUR sera notifiée par écrit.

1.5 Le FOURNISSEUR pourra réclamer tous les frais supplémentaires découlant de toute modification requise par le CLIENT après l’acceptation de sa commande.

1.6 Une fois la confirmation écrite obtenue, si le CLIENT annule de quelque façon que ce soit le présent contrat, le FOURNISSEUR peut conserver le montant de l’acompte, à titre de dommages liquidés ou exercer ses droits et recours afin d’obliger le CLIENT à respecter ses obligations.

1.7 Lorsque fournies par le CLIENT, les composantes reçues (modèles, patrons et autres composantes de fabrication) devront être complètes et conformes aux plans et spécifications et le FOURNISSEUR ne pourra être tenu responsable de leurs nonconformités. Si des modifications deviennent nécessaires aux dites composantes, les frais encourus seront à la charge du client.

1.8 Aucune réclamation ne sera acceptée pour les frais de transformation (main-d’œuvre, matériel, usinage ou autres) engagés par le CLIENT, vos sous-traitants ou les clients du Client suite à un rejet sur toute pièce livrée par le FOURNISSEUR.

 

CONDITIONS DE PAIEMENT

Les conditions de paiement standard sont Net/30 jours, le FOURNISSEUR peut exiger le respect d’autres conditions à sa propre discrétion. Les conditions de paiement sont définies au moment de l’acceptation de la commande et stipulées sur les factures émises. Des frais de 1.5% par mois sont chargés sur le compte en souffrance.

À moins d’entente contraire, pour des commandes de 20 000$ et plus, un dépôt de 40% de la valeur de la commande sera demandé au moment de l’acceptation de la commande, 40% au moment de la livraison et le solde de 20%, Net/30 jours.

Les prix spécifiés au recto sont ceux en vigueur à la date de la signature des présentes. Toute modification demandée par le CLIENT qui entraîne une augmentation des coûts selon l’article 1.5, ceux-ci doivent être assumée en totalité par le CLIENT, selon les prix en vigueur au moment de la demande de modification.

Sauf dispositions contraires, le CLIENT doit acquitter les taxes de vente, les droits de douane et les taxes d’accises se rapportant aux biens. Toute augmentation des coûts du FOURNISSEUR, attribuable aux changements apportés à ces taxes et droits après la date de signature des présentes, entraîne une augmentation correspondante du prix des biens en commande qui sont visés par de tels changements.

 

LIVRAISON

Les délais de livraison sont établis à partir de l’acceptation de la commande par le FOURNISSEUR sous réserve que les équipements et les détails du travail à faire aient été fournis par le CLIENT. Lorsque des pénalités ou compensations sont prévues en cas de non-respect des délais de livraison, elles ne pourront pas dépassées 5% de la valeur de la commande.

Toutes les dates de livraison sont approximatives et sujettes à la confirmation de la commande par le FOURNISSEUR. Les biens peuvent être livrés en un seul ou en plusieurs envois. Le FOURNISSEUR n’est aucunement responsable des défauts résultant des indications du CLIENT et n’est aucunement responsable des retards de livraison résultant de tout incendie, grève, lock-out, arrêt partiel ou complet de travail, pénurie de matériaux, problème de transport ou tout autre événement hors de son contrôle.

 

RESPONSABILITÉ ET GARANTIES

Si le CLIENT refuse de prendre livraison de la marchandise à la date convenue de livraison, le FOURNISSEUR peut, soit annuler la vente, soit ajuster le prix de vente calculé en fonction de la liste de prix en vigueur au moment où une nouvelle date de livraison est convenue entre les parties.

En cas d'annulation de contrat, la totalité des frais encourus seront facturés au CLIENT. Donc les coûts des matières premières (liés à la production des castings) et de l'énergie (liés à la coulée et aux traitements thermiques) étant sujets aux fluctuations du marché, le FOURNISEUR ajustera son prix, si requis.

La signature du bon de livraison des biens constitue l’acceptation et la reconnaissance par le CLIENT que ces biens sont conformes à ceux commandés. Après la livraison au CLIENT, le FOURNISSEUR ne peut être tenu responsable de quelques pertes ou dommages que ce soit relativement aux biens.

Le FOURNISSEUR s’engage à remplacer, à ses frais, tous les biens non conformes si leur nonconformité n’est pas due au CLIENT.

Notre responsabilité se limite au remplacement, à la réparation ou à l'émission d'un crédit pour la ou lesdites pièces au CLIENT (sans excéder les montants ci-dessus), au choix de Fonderie BSL inc.

Le CLIENT assume tous les risques et toutes les responsabilités pouvant résulter des pertes, des dommages ou des blessures causées par une mauvaise utilisation des biens.

Le CLIENT doit indemniser et prendre fait et cause pour le FOURNISSEUR s’il y a réclamation ou poursuite intentée contre ce dernier et si c’est le résultat d’une faute, omission ou négligence de la part du CLIENT ou d’une personne sous sa responsabilité.

La responsabilité du FOURNISSEUR se limite strictement au respect des spécifications du CLIENT telles que définies dans les plans et spécifications. Les pièces reconnus non conformes aux plans et spécifications seront soit créditées au CLIENT, remplacées gratuitement ou ré-usinées pour les rendre conformes.

En aucun cas le FOURNISSEUR ne sera tenu pour responsable des pertes d’exploitation, de profit, de préjudice commercial ou de manque à gagner, ni de tout autre dommage matériel ou non autre que ceux décrits ci-haut.

Une garantie limitée s'applique lorsque les recommandations de FOURNISSEUR sont respectées (si applicable au CLIENT) recommandations disponibles sur demande.

 

AUTRES CONDITIONS

Le CLIENT reconnaît qu’aucune déclaration, promesse ou garantie n’a été faite par le FOURNISSEUR autre que celles contenues aux présentes.

Le FOURNISSEUR et le CLIENT déclarent et reconnaissent que les stipulations essentielles du présent contrat n’ont pas été imposées par l’une ou l’autre des parties, mais qu’au contraire, elles ont été librement discutées entre elles.

L’utilisation et la destination des biens visés par les présentes devra être conformes aux représentations faites par le CLIENT.

Le CLIENT s’engage à n’utiliser les biens, croquis, photos, plans, épreuves, schémas, échantillons, catalogues et autres documents fournis par le FOURNISSEUR sous quelque support que ce soit, qu’en conformité avec l’objet des présentes et à n’en permettre l’utilisation qu’aux seules personnes nécessaires afin de réaliser l’objet visé par les biens.

Les présentes constituent la totalité et l’intégralité de l’entente à l’exclusion de tout autre document, offre, soumission, promesse ou contrat verbal antérieur ou concomitant.

Les parties conviennent, pour toute réclamation ou poursuite judiciaire pour quelque motif que ce soit, relativement au contrat, de choisir le district judiciaire de Rimouski, province de Québec, Canada, comme le lieu approprié pour l’audition desdites réclamations ou poursuites judiciaires à l’exclusion de tout autre district judiciaire qui peut avoir juridiction sur un tel litige selon les prescriptions de la loi.

Les présentes, leurs interprétations, leurs exécutions, leurs applications, leurs validités et leurs effets sont assujettis aux lois applicables qui sont en vigueur dans la province de Québec et au Canada, qui régissent en partie ou en totalité l’ensemble des dispositions qu’elles contiennent.

Les présentes lient les parties aux présentes ainsi que leurs représentants légaux